J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes

NOR : MCCL0761085V


En application de l'article 29 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et de l'article 36 du décret no 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret no 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, sont désignés pour siéger à compter du 20 juin 2007 à la Chambre nationale de discipline des architectes :

M. André Guihal, conseiller d'Etat honoraire, président ;

Suppléant : M. Roland Vandermeeren, conseiller d'Etat ;

M. Albert Dubler, architecte désigné par le conseil national de l'ordre des architectes ;

Suppléant : M. Dominique Monteil, architecte désigné par le conseil national de l'ordre des architectes ;

M. Jacques Canal, architecte désigné par le conseil national de l'ordre des architectes ;

Suppléant : M. Michel Bodin, architecte désigné par le conseil national de l'ordre des architectes ;

M. Dominique Gendre, architecte désigné par le conseil national de l'ordre des architectes ;

Suppléant : M. Pascal Clément, architecte désigné par le conseil national de l'ordre des architectes.